J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20990

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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0220027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :

M. Aime (Michel), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur interrégional des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerranée).

A la même date, M. Aime est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.